Prorogation et modification du dispostif ZFU
Après le 31.12.2011, le dispositif Zone Franche Urbaine aurait dû être interrompu.
Seulement, depuis plusieurs mois, de nombreux acteurs tels que les communes, les CCI, la FNAE Zus et la Fifel Zus ont mené de nombreuses initiatives pour maintenir le dispositif.
Nous attendons alors les conclusions du travail parlementaire. En attendant nous vous proposons de consulter le projet de loi de finances pour 2012.
Bonnes fêtes ! PLF 2012